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Le régime juridique des contrats
Même si les contrats sont innombrables, ils ne doivent pas déroger à la loi ; le droit a aménagé un régime juridique pour certains contrats, il s'agit des contrats nommés (vente, prêt, location...) qu'on oppose aux contrats innomés comportant les obligations...
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Principes fondamentaux et limites des contrats
Le contrat est un mode d'organisation de la vie économique et sociale qui répond aux impératifs du libéralisme économique par la liberté contractuelle et l'autonomie de volonté. Par leur volonté, les parties au contrat créent des obligations qui constituent...
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Avocat droit familial
Les avocats de notre cabinet Avocat France Les avocats possèdent des expériences qui œuvrent dans les domaines du droit commercial, familial, et immobilier et également médiateurs accrédités. Toutefois, quel que soit votre problème, vous pouvez être rassurés...
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Loi fiscale
Loi fiscale c'est quoi ! FATCA est un dispositif de loi à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale donc c’est un outil unilatéral à l’origine qui est utilisé afin d’obliger les institutions financières et les banques étrangères à révéler l’identité...
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Droit immobilier
Plusieurs de gens se demandent pourquoi il faut faire appel à un avocat pour une transaction immobilière soit pour acheter ou bien vendre. La transaction immobilière Avec un avocat, vous allez d’être bien conseiller sur l’acquisition du montage. La rédaction...
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Un consultant en gestion de patrimoine
Objectif d’un cabinet Avocat France! Toutefois, c’est accompagner les consultants dans leurs missions ainsi de les conseils au près de leurs clients dans les deux grands domaines soit les placements financiers et les solutions immobiliers. Bien évidement,...
