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Avocat France, Paris | Avocat Divorce

Avocat droit familial

22 Février 2016 , Rédigé par Avocat droit familial Publié dans #Droit familial

Avocat droit familial Paris
Avocat droit familial Paris

Les avocats de notre cabinet Avocat France

Les avocats possèdent des expériences qui œuvrent dans les domaines du droit commercial, familial, et immobilier et également médiateurs accrédités. Toutefois, quel que soit votre problème, vous pouvez être rassurés que votre dossier sera traiter avec sérieux et professionnalisme.

La contestation de paternité

La contestation de paternité est fondée sur :

  • La non-conformité de la vérité biologique, peut être contestée s’il n’est pas exact dont il y a de divers actions en contestation de paternité :
  • La possession d’état conforme au titre : il y a concordance entre les actes de naissances aussi c’est un ensemble de situations et de comportements afin de prouver que l’enfant est bien de ce père pour en cas de divorce il verse une pension alimentaire et exerce sa véritable autorité.
  • Si l’enfant prend l’initiative de l’action: il doit agir contre celui dont il conteste et mettre en cause sa mère dans la procédure néanmoins si c’est le père juridique conteste sa paternité, il doit faire citer l’enfant et la mère devant le juge.
  • Les conséquences : La plupart des paternités deviennent inattaquable.
  • La possession d’état n’est pas conforme au titre : c’est-à-dire l’acte de naissance n’est pas conforté par la possession d’état dont il faut rapporter la preuve à travers d’un test ADN.
Les différents types de régimes

Le régime matrimonial est constitué par l’ensemble des règles qui organise des rapports pécuniaires des époux, d’où il y a deux espèces de régimes :

  • Régime communautaire : où les biens sont communs.
  • Régime séparatiste : où les biens sont séparés.

Cependant, il y a un régime qui est légal par contre les 3 autres sont dit conventionnel c’est-à-dire contractuels.

  • Le régime légal : est un régime communautaire d’origine de la communauté réduite d’où 88% des couples sont sous ce régime.
Faut-il avoir l’accord de son ex-conjoint pour effectuer un voyage avec ses enfants ?

En effet, il peut réaliser ce voyage au moment que son ex-conjoint est d’accord néanmoins s’il refuse alors il sera d’avoir recourt à un avocat familiale afin d’avoir un cadre juridique pour que ce dernier l’autorise à partir avec ses enfants

Contacter un de nos avocats.

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