Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
Avocat France, Paris | Avocat Divorce

Les différents cas de divorce contentieux

Rédigé par Avocat France Publié dans #DIVORCE

Différents cas de divorce
Différents cas de divorce

Pour divorcer, il y a trois cas de divorce contentieux ainsi que la procédure dans les grandes lignes communes à ce type.

  1. Divorce pour faute : c’est le premier type de divorce qui existe fréquemment pour la démonstration par l’époux demandeur à l’instance de la violation grave ou renouvelé des obligations et devoirs du mariage. En effet, c’est au magistrat de préciser si l’époux a commis la faute, sachant que l’autre peut également à titre conventionnelle rebondir sur la faute.
  2. Divorce pour altération définitive du lien conjugal : consiste à une cessation de cohabitation ou bien séparation de fait depuis deux ans. Cette notion de période se lie à la date de l’assignation en divorce, c'est-à-dire si vous n’êtes pas séparer de fait entre votre premier passage devant le magistrat et le délai où vous seriez amené l’arrêt définitif du lien conjugal. Toutefois, la procédure en divorce étant calquée pour intégrer cette durée de cessation de vie commune.Dans ce type de divorce, les motifs de la séparation n’ont absolument pas à être énoncer dont l’époux qui n’est pas le demandeur peut éventuellement prétendre à des dommages et intérêts au regard des circonstances de la rupture.
  3. Acceptation sur le principe de la rupture du mariage : concrètement les époux sont d’accord sur le principe de divorce mais non sur ses conséquences donc ils vont soumettre au magistrat le fait d’avoir à trancher les effets de leur divorce sur lesquelles ils ne parviennent pas à trouver un accord. En revanche, les motifs au soutien de leurs difficultés conjugales et de leurs séparations ne seront pas énoncer. Ce type de divorce suppose d’avoir nécessairement chacun son conseillé en raison que le magistrat veut s’assurer de la volonté librement éclairé de chacun d’accepter le principe de la rupture. Cependant, si vous optez pour ce type de divorce, il est important de noter que vous ne pourrez plus jamais vous rétractez du motif au soutien de votre procédure de divorce cela signifie donc que votre divorce sera automatique prononcer pour l’acceptation du principe de la rupture du mariage.

La procédure contentieuse !

La procédure de divorce pour ces trois catégories est automatiquement au moyen de dépôt d’une requête en divorce. A l’issue du dépôt de cette requête, vous êtes convoqué par le magistrat :

  • En vue de la première audience nommé l’audience de la tentative de conciliation comme son nom l’indique le magistrat a pour provocation première afin de trouver une solution amiable au règlement de votre séparation et de même il prend les importantes mesures qui vont s’appliquer pendant toute la durée de la procédure. A ce stade le magistrat peut se prononcer au sujet du domicile conjugal à titre gratuit ou non, également sur la pension du bénéfice de l’un d’eux aussi au titre au sort de vos règlements d’impôt et notamment en ce qui concerne l’autorité parentale de vos enfants d’où le choix de leur résidence ainsi que leurs éducations. Enfin, le magistrat peut ordonner toute une palette de mesure qui concerne le règlement de vos intérêts patrimoniaux et évaluer la prestation compensatoire à venir mais encore attribuer à l’un d’eux une provision sur sa part de communauté.
  • A l’issue de cette première audience, le juge rend son ordonnance de non conciliation dont vous pouvez absolument faire appel aussi les mesures sont applicables à titre provisoire.

Une fois que l’audience en tentative de conciliation intervenus, c’est alors l’un des époux doit introduire obligatoire l’instance au moyen d’une assignation en divorce et c’est dans ce cas d’une part qu’il motivera le choix juridique sur le fondement de votre divorce mais également devra établir un projet de règlement des intérêts patrimoniaux des époux. Par suite, une procédure dite d’instruction au plan civil au cours de laquelle chacun des époux constitue son dossier réplique aux arguments, une fois qu’il est prêt et clôturer donc il faut se présenter devant le magistrat.

A noter

Vous pouvez à n’importe quel moment changer les motifs du soutien de votre demande en divorce. Enfin, dans l’hypothèse où vis auriez ensuite un arrêt de la cour d’appel sachez que cet arrêt est soumis à un délai de deux mois pour voir en cassation.

Partager cette page

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :